Dans le cadre d’un litige familial, le coût moyen de notre intervention est impossible à déterminer, tant le temps consacré à un dossier en droit familial ou en droit patrimonial de la famille est variable et dépendant de nombreux facteurs. C’est pourquoi, nous fixons nos horaires en fonction de principes spécifiques, que nous développons ici.
Deux postes clés
Le coût de l’intervention de l’avocat comporte deux postes :
- Les frais administratifs et de gestion
- Les honoraires
Ils sont fixés tenant compte des principes de la juste modération en fonction du temps réellement consacré, de l’urgence, de l’importance des enjeux, de la technicité et de la complexité du litige.
Honoraires
Les honoraires d’un avocat constituent la contrepartie du travail intellectuel qu’il accomplit pour son client mais ils incluent aussi une partie des coûts d’infrastructures tels que bâtiments, éclairage, chauffage, accès aux centres de documentation, logiciels informatiques, bibliothèques, aux formations permanentes et colloques.
Les prestations intellectuelles
Une partie de ce travail intellectuel est directement et concrètement visible pour le client mais une part importante du travail et du temps consacré au dossier est moins facilement perceptible pour le client. Ce temps n’est pas toujours proportionnel aux actes écrits (avis, conclusions, …) mais est pourtant essentiel à la résolution des litiges et l’établissement des actes.
Ainsi, les prestations intellectuelles comportent notamment : l’analyse du dossier, la réflexion juridique et stratégique, des recherches juridiques, les entretiens et consultations, la représentation devant les cours et tribunaux ou autres instances, la rédaction des actes de procédure, l’échange de correspondance avec les clients et les tiers, des entretiens téléphoniques, des réunions de négociations, des réunions chez les notaires-liquidateurs, etc.
Le taux horaire
De manière habituelle, le cabinet propose de travailler sur une base d’un taux horaire. De sorte qu’ils seront sont facturés en fonction du temps réel consacré à votre dossier. Cependant, dans les affaires évaluables en argent (liquidation-partage), le taux horaire est majoré d’un pourcentage complémentaire lié au résultat obtenu ou à l’enjeu du litige, soit sur une base forfaitaire ou proportionnelle.
Le taux horaire habituellement appliqué par le cabinet a été déterminé tenant compte de notre expérience et de notre spécialisation reconnue par l’Ordre des Avocats du Brabant Wallon dans les matières pratiquées. Le taux est appliqué de manière indifférenciée entre les membres du cabinet. Les honoraires convenus sont adaptables annuellement, notamment tenant compte de l’indexation.
L’application de ce taux constitue une base qui pourra être revue, en concertation avec vous, en fonction de certains critères, tels que l’urgence qu’il convient de réserver au traitement du dossier, sa difficulté, ou le résultat obtenu.
Frais administratifs
À ces honoraires, viennent s’ajouter les frais administratifs tels que les frais de secrétariat et de déplacements, de copies ou d’impressions, ainsi que les débours exposés pour l’accomplissement de démarches via des services externes (frais de mise au rôle, frais d’huissiers, coûts administratifs de pièces d’état civil, frais de dépôts de conclusions...).
À l’issue du premier rendez-vous, une lettre explicative et détaillée vous sera adressée précisant les modalités de facturation et le taux horaire appliqué. De plus, des états de frais et honoraires intermédiaires sont fréquemment envoyés aux clients et l’envoi d’une facture est toujours accompagnée d’un relevé détaillé de l’ensemble des diligences accomplies dans le dossier.
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