Régimes matrimoniaux
Le régime matrimonial est le fondement de l’organisation patrimoniale du couple marié. Il peut être légal (régime de la communauté réduite aux acquêts) ou conventionnel (notamment, régime de séparation des biens). Notre cabinet d’avocats spécialistes vous renseigne sur toutes les règles relatives aux patrimoines des époux, des cohabitants légaux ou des concubins.
En cas de séparation ou de divorce, Aline QUEVIT et Jean-Marc THIERY vous accompagnent et vous assistent dans toutes les opérations de liquidation et partage (amiables ou judiciaires) des biens : attribution du logement familial et des meubles meublants, comptes entre conjoints et cohabitants, vente ou rachat des parts d’immeuble(s) commun(s) ou indivis.
Partage des biens (indivision)
Une indivision entre deux ou plusieurs propriétaires d'un même bien, qu’il s’agisse de cohabitants comme de personnes non cohabitantes (frères et sœurs par exemple), est fréquente. Et il n’est pas rare que certaines difficultés surviennent dans le cadre de la gestion d’un bien indivis. En outre, lorsque la sortie de l'indivision devient inévitable, dans le cas d’une séparation du couple non marié, il est nécessaire de déterminer comment les biens communs seront répartis équitablement entre les parties.
Ces opérations de liquidation et partage (amiables ou judiciaires) de biens concerne les actifs tels que les biens immobiliers, les véhicules, les comptes bancaires, les investissements, les entreprises, ainsi que d'autres biens matériels et financiers acquis pendant le mariage ou la cohabitation légale.
Successions
Le cabinet Equit& est reconnu pour son expérience en droit des successions. S’agissant d’une matière très technique, nous tenons à vous informer sur toutes les règles relatives à la transmission du patrimoine, la dévolution successorale et à la procédure de liquidation-partage, dans un langage clair et accessible.
Notre rôle en tant qu’avocats spécialisés en succession ? Vous assister et vous conseiller dans toutes les opérations de liquidation et de partage des biens de la succession, que celle-ci soit testamentaire ou ab intestat (sans qu’un testament n’ait été rédigé).
Protection des personnes vulnérables
Vous craignez qu’un proche ne soit plus capable de gérer ses biens ou sa personne ? Vous pensez qu’il pourrait être sous une influence peu scrupuleuse ? Equit& vous épaule et vous guide afin de protéger les intérêts d’un membre de votre entourage en situation de vulnérabilité (mise sous administration de biens ou de la personne, mandat extrajudiciaire...).
Les personnes dites “vulnérables” peuvent être des mineurs, des personnes atteintes d’une maladie mentale ou encore des personnes âgées. Un public qui peut nécessiter une intervention particulière ou se retrouver facilement sous la coupe d’individus mal intentionnés.
Aspects internationaux
Il est essentiel d’être accompagné par un professionnel aguerri aux différents outils juridiques internationaux, parfaitement au fait de la complexité du droit international et de son évolution, pour toutes les problématiques familiales contenant un élément d’extranéité : les couples binationaux, les familles expatriées, les mariages, naissances ou décès.
Le cabinet Equit& tient compte de la dimension internationale de votre situation et vous aide à déterminer le tribunal compétent pour votre litige, la loi applicable au divorce, au contrat de mariage, à la succession, aux obligations alimentaires…
Contactez-nous !
N'hésitez pas à nous appeler ou à nous écrire,
nous serons ravis de vous répondre !
